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+Article 59 2. |
Article 59 2.Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir de déprécier ou de convertir les
►M3
instruments de fonds propres pertinents et engagements éligibles visés au paragraphe 1 bis
◄ en actions ou autres titres de propriété des établissements et des entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d).
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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