+Article 61 3.

Article 61 3.

Lorsque les instruments de fonds propres pertinents sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres conformément à l’article 92 du règlement (UE) no 575/2013 sur une base individuelle, l’autorité chargée du constat visé à l’article 59, paragraphe 3, de la présente directive est l’autorité appropriée de l’État membre dans lequel l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), a été agréé conformément au titre III de la directive 2013/36/UE.

Lorsque les instruments de fonds propres pertinents, ou les engagements éligibles visés à l'article 59, paragraphe 1 bis, de la présente directive, sont reconnus aux fins du respect de l'exigence visée à l'article 45 septies, paragraphe 1, de la présente directive, l'autorité chargée du constat visé à l'article 59, paragraphe 3, est l'autorité appropriée de l'État membre dans lequel l'établissement ou l'entité visée à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive, a été agréé(e) conformément au titre III de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 11.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0059
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