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+Article 84 1. |
Article 84 1.Les personnes suivantes sont liées par l’obligation de secret professionnel:
a)
les autorités de résolution;
b)
les autorités compétentes et l’ABE;
c)
les ministères compétents;
d)
les administrateurs spéciaux ou administrateurs temporaires nommés en vertu de la présente directive;
e)
les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l’utilisation de l’instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition;
f)
les auditeurs, comptables, conseillers juridiques et professionnels, évaluateurs et autres experts engagés directement ou indirectement par les autorités de résolution, les autorités ou ministères compétents ou par les acquéreurs potentiels visés au point e);
g)
les organismes chargés d’administrer les systèmes de garantie des dépôts;
h)
les organismes chargés d’administrer les systèmes d’indemnisation des investisseurs;
i)
l’organe chargé des dispositifs de financement pour la résolution;
j)
les banques centrales et autres autorités participant au processus de résolution;
k)
un établissement-relais ou une structure de gestion des actifs;
l)
toute autre personne fournissant ou ayant fourni des services, directement ou indirectement, de façon permanente ou occasionnelle, aux personnes visées aux points a) à k);
m)
la direction générale, les membres de l’organe de direction et les employés des organes ou entités visés aux points a) à k), avant, pendant ou après leur mandat. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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