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+Article 88 2. |
Article 88 2.Sont membres du collège d’autorités de résolution:
a)
l’autorité de résolution au niveau du groupe;
b)
les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale couverte par la surveillance consolidée;
c)
les autorités de résolution des États membres où est établie l’entreprise mère d’un ou de plusieurs établissements du groupe, c’est-à-dire une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point d);
d)
les autorités de résolution des États membres dont dépendent des filiales d’importance significative;
e)
l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes des États membres où l’autorité de résolution est membre du collège d’autorités de résolution. Lorsque l’autorité compétente d’un État membre n’est pas la banque centrale de celui-ci, l’autorité compétente peut choisir d’être accompagnée par un représentant de la banque centrale dudit État membre;
f)
les ministères compétents, lorsqu’ils ne sont pas les autorités de résolution membres du collège des autorités de résolution;
g)
l’autorité responsable du système de garantie des dépôts d’un État membre, lorsque l’autorité de résolution dudit État membre est membre du collège d’autorités de résolution;
h)
l’ABE, sous réserve du paragraphe 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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