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+Article 35 6. |
Article 35 6.À défaut d'informations complètes ou précises ou lorsque les informations ne sont pas fournies en temps utile au titre du paragraphe 1 ou 5, l'Autorité peut adresser directement une demande d'information dûment motivée et justifiée aux:
a)
établissements financiers concernés,
b)
compagnies holding ou aux succursales d'un établissement financier concerné,
c)
entités opérationnelles non réglementées au sein d'un groupe ou conglomérat financier qui présentent une importance notable pour les activités financières des établissements financiers concernés. Les destinataires d'une telle demande fournissent promptement et sans retard indu des informations claires, précises, et complètes à l'Autorité. L’Autorité informe les autorités compétentes concernées des demandes au titre du présent paragraphe et du paragraphe 5. À sa demande, les autorités compétentes des États membres aident l’Autorité à recueillir ces informations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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