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+Article 5 3. |
Article 5 3.Les programmes d'action tiennent compte:
a)
des données scientifiques et techniques disponibles concernant essentiellement les quantités respectives d'azote d'origine agricole ou provenant d'autres sources;
b)
des conditions de l'environnement dans les régions concernées de l'État membre en question. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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