+ANNEXE VI MÉTHODES ET MOYENS DE CAPTURE ET DE MISE À MORT ET MODES DE TRANSPORT INTERDITS

ANNEXE VI MÉTHODES ET MOYENS DE CAPTURE ET DE MISE À MORT ET MODES DE TRANSPORT INTERDITS

ANNEXE VI

MÉTHODES ET MOYENS DE CAPTURE ET DE MISE À MORT ET MODES DE TRANSPORT INTERDITS

a) Moyens non sélectifs

MAMMIFÈRES

—

Animaux aveugles ou mutilés utilisés comme appâts vivants

—

Magnétophones

—

Dispositifs électriques et électroniques capables de tuer ou d'étourdir

—

Sources lumineuses artificielles

—

Miroirs et autres moyens d'éblouissement

—

Moyens d'éclairage de cibles

—

Dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images électroniques

—

Explosifs

—

Filets non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi

—

Pièges non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi

—

Arbalètes

—

Poisons et appâts empoisonnés ou anesthésiques

—

Gazage ou enfumage

—

Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.

POISSONS

—

Poisons

—

Explosifs

b) Modes de transport

—

Aéronefs

—

Véhicules à moteur en mouvement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:31992L0043
EULAW -
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