+Article 13 Informations pour les utilisateurs d'emballages

Article 13 Informations pour les utilisateurs d'emballages

Article 13

Informations pour les utilisateurs d'emballages

Dans un délai de deux ans à compter de la date visée à l'article 22 paragraphe 1, les États membres prennent des mesures pour garantir que tous les utilisateurs d'emballages, y compris notamment les consommateurs, reçoivent les informations nécessaires concernant:

— 
les systèmes de retour, de collecte et de valorisation à leur disposition,
— 
leur contribution à la réutilisation, à la valorisation et au recyclage des emballages et des déchets d'emballages,
— 
la signification des marquages apposés sur les emballages tels qu'ils se présentent sur le marché,
— 
les éléments appropriés des plans de gestion des emballages et des déchets d'emballages visés à l'article 14.

▼M2

Les États membres favorisent également l'information des consommateurs et les campagnes de sensibilisation.

▼B

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.07.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:31994L0062
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.