+Article 2 Champ d'application
---+Article 2 1.
---+Article 2 2.

Article 2 Champ d'application

1. Vue d’ensemble

,
Article 2 1.
La présente directive s'applique aux matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, qui sont énumérés aux articles 12 et 13 et définis à l'annexe I. La présente directive ne s'applique qu'aux matériels mis sur le marché ou mis en service comme entités complètes prêtes à l'emploi. Les accessoires sans moteur séparément mis sur le marché ou mis en service en sont exclus, à l'exception des brise-béton, des marteaux-piqueurs à main et des brise-roche hydrauliques.
Article 2 2.

Sont exclus du champ d'application de la présente directive:

— 
tous les matériels principalement destinés au transport de marchandises ou de personnes par route, rail, air ou voies d'eau,
— 
les matériels spécialement conçus et construits à l'usage de l'armée ou de la police ainsi que pour les services d'urgence.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0014
  • EULAW -

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