+Article 6 Libre circulation
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Article 6 Libre circulation

1. Vue d’ensemble

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Article 6 1.
Les États membres n'interdisent, ne limitent ni n'empêchent la mise sur le marché ou la mise en service sur leur territoire de matériels visés à l'article 2, paragraphe 1, qui sont conformes aux dispositions de la présente directive, qui portent le marquage «CE» ainsi que l'indication du niveau de puissance acoustique garanti et qui sont accompagnés d'une déclaration de conformité CE.
Article 6 2.
Les États membres n'interdisent pas l'exposition, lors des foires commerciales, de démonstrations, d'expositions ou de manifestations similaires, de matériels visés à l'article 2, paragraphe 1, non conformes aux dispositions de la présente directive, à condition qu'un panneau bien visible indique clairement que les matériels en question ne sont pas conformes, et qu'ils ne soient pas mis sur le marché ou mis en service tant qu'ils n'ont pas été mis en conformité par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. Lors des démonstrations, des mesures de sécurité adéquates sont prises pour assurer la protection des personnes.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0014
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.