+Article 8 Déclaration de conformité CE
---+Article 8 1.
---+Article 8 2.
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Article 8 Déclaration de conformité CE
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 8 1.
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Le fabricant d'un matériel visé à l'article 2, paragraphe 1, ou son mandataire établi dans la Communauté dresse pour chaque type de matériel fabriqué une déclaration de conformité CE attestant que celui-ci est conforme aux dispositions de la présente directive; cette déclaration de conformité contient au minimum les éléments indiqués à l'annexe II.
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Article 8 2.
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Un État membre peut exiger que la déclaration de conformité soit établie ou traduite dans une ou plusieurs des langues officielles de la Communauté déterminée(s) par l'État membre lorsque le matériel est mis sur le marché ou mis en service sur son territoire.
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Article 8 3.
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Le fabricant d'un matériel visé à l'article 2, paragraphe 1, ou son mandataire établi dans la Communauté conserve un spécimen de la déclaration de conformité CE pendant dix ans à compter de la date de dernière fabrication du matériel ainsi que la documentation technique prévue à l'annexe V, point 3, à l'annexe VI, point 3, à l'annexe VII, point 2 et à l'annexe VIII, points 3.1 et 3.3.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0014
- EULAW -
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