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+Article 20 1. |
Article 20 1.►M1 Au plus tard le 3 janvier 2007 ◄ et tous les quatre ans par la suite, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l'expérience qu'elle a acquise dans l'application et la gestion de la présente directive. Ce rapport contient en particulier: ▼M5 —————
b)
une déclaration concernant la révision des listes dressées aux articles 12 et 13, précisant notamment s'il y a lieu d'ajouter de nouveaux matériels à l'article 12 ou à l'article 13, ou si des matériels doivent être transférés de l'article 13 vers l'article 12;
c)
une déclaration concernant la nécessité et la possibilité de revoir les valeurs limites fixées à l'article 12, compte tenu des progrès technologiques;
d)
une déclaration concernant une gamme intégrée d'instruments à utiliser en vue de réduire encore davantage le bruit émis par les matériels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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