+ANNEXE II DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE

ANNEXE II DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE



ANNEXE II

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE

La déclaration de conformité CE doit comprendre les éléments suivants:

— 
le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté,
— 
le nom et l'adresse de la personne qui conserve la documentation technique,
— 
la description du matériel,
— 
la procédure appliquée pour l'évaluation de la conformité et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme notifié,
— 
le niveau de puissance acoustique mesuré sur un matériel représentatif de ce type,
— 
le niveau de puissance acoustique garanti pour ce matériel,
— 
une référence à la présente directive,
— 
une attestation de la conformité du matériel aux exigences de la présente directive,
— 
le cas échéant, la ou les déclarations de conformité et les références aux autres directives communautaires qui ont été appliquées,
— 
le lieu et la date de la déclaration,
— 
les coordonnées de la personne habilitée à signer la déclaration juridiquement contraignante au nom du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0014
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.