+ANNEXE IV MODÈLES DU MARQUAGE DE CONFORMITÉ «CE» ET DE L'INDICATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE GARANTI

ANNEXE IV MODÈLES DU MARQUAGE DE CONFORMITÉ «CE» ET DE L'INDICATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE GARANTI



ANNEXE IV

MODÈLES DU MARQUAGE DE CONFORMITÉ «CE» ET DE L'INDICATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE GARANTI

Le marquage de conformité «CE» doit se composer des lettres «CE» sous la forme suivante:

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Si le marquage «CE» est réduit ou agrandi en fonction de la taille du matériel, les proportions données par le schéma figurant ci-dessous doivent être respectées. Les divers éléments du marquage «CE» doivent avoir fondamentalement la même hauteur, qui ne doit pas être inférieure à 5 mm.

L'indication du niveau de puissance acoustique garanti doit se composer du chiffre unique correspondant à la valeur du niveau de puissance acoustique garanti exprimée en dB, du signe « L WA » et d'un pictogramme sous la forme suivante:

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Si l'indication est réduite ou agrandie en fonction de la taille de l'équipement, les proportions indiquées dans le dessin figurant ci-dessus doivent être respectées. Toutefois, la dimension verticale de l'indication ne devrait pas, si possible, être inférieure à 40 mm.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32000L0014
  • EULAW -

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