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+ANNEXE III ANALYSE ÉCONOMIQUE |
ANNEXE III ANALYSE ÉCONOMIQUE
ANNEXE III ANALYSE ÉCONOMIQUE L'analyse économique doit comporter des informations suffisantes et suffisamment détaillées (compte tenu des coûts associés à la collecte des données pertinentes) pour:
a)
effectuer les calculs nécessaires à la prise en compte, en vertu de l'article 9, du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, compte tenu des prévisions à long terme de l'offre et de la demande d'eau dans le district hydrographique et, le cas échéant:
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une estimation des volumes, prix et coûts associés aux services liés à l'utilisation de l'eau, et
—
une estimation des investissements pertinents, y compris la prévision de ces investissements;
b)
apprécier, sur la base de leur coût potentiel, la combinaison la plus efficace au moindre coût des mesures relatives aux utilisations de l'eau qu'il y a lieu d'inclure dans le programme de mesures visé à l'article 11. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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