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+Article 27 Adaptation des annexes au progrès technique |
Article 27 Adaptation des annexes au progrès techniqueArticle 27 Adaptation des annexes au progrès technique La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 29 bis modifiant l’annexe II, sections C et D, les annexes III à VI et l’annexe VII, section C, afin de les adapter au progrès technique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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