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+Article 35 Notifications en cours ---+Article 35 1. ---+Article 35 2. |
Article 35 Notifications en coursArticle 35 Notifications en cours 1. Les notifications concernant la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits, reçues conformément à la directive 90/220/CEE et pour lesquelles les procédures de ladite directive n'ont pas été achevées le 17 octobre 2002, relèvent des dispositions de la présente directive. 2. Au plus tard le 17 janvier 2003, le notifiant doit avoir complété sa notification conformément à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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