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+Article premier ---+Article 1 1. ---+Article 1 2. ---+Article 1 3. ---+Article 1 4. |
Article premierArticle premier 1. Une société peut être constituée sur le territoire de la Communauté sous la forme d'une société anonyme européenne (Societas Europaea, ci-après dénommée «SE») dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent règlement. 2. La SE est une société dont le capital est divisé en actions. Chaque actionnaire ne s'engage qu'à concurrence du capital qu'il a souscrit. 3. La SE a la personnalité juridique. 4. L'implication des travailleurs dans une SE est régie par les dispositions de la directive 2001/86/CE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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