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+Article 38 |
Article 38Article 38 La SE comporte dans les conditions prévues par le présent règlement: a) une assemblée générale des actionnaires, et b) soit un organe de surveillance et un organe de direction (système dualiste), soit un organe d'administration (système moniste) selon l'option retenue par les statuts. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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