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+Article 44 ---+Article 44 1. ---+Article 44 2. |
Article 44Article 44 1. L'organe d'administration se réunit au moins tous les trois mois selon une périodicité fixée par les statuts pour délibérer de la marche des affaires de la SE et de leur évolution prévisible. 2. Chacun des membres de l'organe d'administration peut prendre connaissance de toutes les informations transmises à cet organe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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