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+Article premier 3. |
Article premier 3.Les statistiques couvrent les domaines suivants:
a)
la production de déchets conformément à l'annexe I;
b)
la valorisation et l'élimination des déchets conformément à l'annexe II;
c)
après les études pilotes prévues à l'article 5, l'importation et l'exportation des déchets pour lesquels aucune donnée n'a été recueillie au titre du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ( 1 ), conformément à l'annexe III. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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