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+Article 6 2. |
Article 6 2.L'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre contient les éléments suivants:
a)
le nom et l'adresse de l'exploitant;
b)
une description des activités et des émissions de l'installation;
c)
un programme de surveillance qui réponde aux exigences des ►M9 actes ◄ visés à l’article 14. Les États membres peuvent autoriser les exploitants à actualiser les programmes de surveillance sans modifier leur autorisation. Les exploitants soumettent tout programme de surveillance actualisé à l’autorité compétente pour obtenir son approbation;
d)
les exigences en matière de déclaration;
e)
l’obligation de restituer, dans le délai fixé à l’article 12, paragraphe 3, des quotas correspondant aux émissions totales de l’installation au cours de chaque année civile, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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