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+Article 19 1. |
Article 19 1.Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans le registre communautaire pour exécuter les opérations relatives à la tenue des comptes de dépôt ouverts dans l’État membre et à l’allocation, à la restitution et à l’annulation des quotas prévues dans les ►M9 actes ◄ de la Commission visé au paragraphe 3. Chaque État membre peut exécuter les opérations autorisées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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