+Article 30 2.

Article 30 2.

Les mesures destinées à soutenir certaines industries à forte intensité énergétique qui sont susceptibles d’être exposées à des fuites de carbone visées aux articles 10 bis et 10 ter de la présente directive font également l’objet d’un réexamen à la lumière des mesures de politique climatique dans d’autres grandes économies. Dans ce contexte, la Commission examine également s’il convient d’harmoniser davantage les mesures liées à la compensation des coûts indirects. Les mesures applicables aux secteurs du MACF sont réexaminées à la lumière de l’application du règlement (UE) 2023/956. Avant le 1er janvier 2028, puis tous les deux ans dans le cadre des rapports qu’elle adresse au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 30, paragraphe 6, dudit règlement, la Commission évalue l’incidence du MACF sur le risque de fuite de carbone, y compris en ce qui concerne les exportations.

Le rapport évalue la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, y compris législatives, pour faire face aux risques de fuite de carbone. Le rapport est accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition législative.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.03.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32003L0087
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