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+Article 30 sexies 1. |
Article 30 sexies 1.L’article 12 s’applique aux émissions, aux entités réglementées et aux quotas couverts par le présent chapitre, à l’exception des paragraphes 3 et 3 bis, du paragraphe 4, deuxième et troisième phrases, et du paragraphe 5 dudit article. À cette fin:
a)
toute référence aux émissions doit être lue comme une référence aux émissions relevant du présent chapitre;
b)
toute référence aux exploitants d’installations doit être lue comme une référence aux entités réglementées relevant du présent chapitre;
c)
toute référence aux quotas doit être lue comme une référence aux quotas relevant du présent chapitre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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