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+Article 55 Convocation par la minorité des membres |
Article 55 Convocation par la minorité des membresArticle 55 Convocation par la minorité des membres Des membres de la SEC représentant ensemble plus de 5 000 personnes ou détenant au moins 10 % du nombre total de voix, peuvent demander à la SEC la convocation d'une assemblée générale et établir l'ordre du jour de celle-ci. Cependant les statuts peuvent fixer des seuils inférieurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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