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+Article 57 Inscription de nouveaux points à l'ordre du jour |
Article 57 Inscription de nouveaux points à l'ordre du jourArticle 57 Inscription de nouveaux points à l'ordre du jour Des membres de la SEC représentant ensemble plus de 5 000 personnes, ou détenant 10 % au moins du nombre total des voix, peuvent demander l'inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Cependant les statuts peuvent fixer des seuils inférieurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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