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+Article 9 Affectation des coûts en cas de causalité multiple |
Article 9 Affectation des coûts en cas de causalité multipleArticle 9 Affectation des coûts en cas de causalité multiple La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires nationales relatives à l'affectation des coûts en cas de causalité multiple, en particulier celles relatives au partage des responsabilités entre le producteur et l'utilisateur d'un produit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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