ANNEXE VI

ANNEXE VI

INFORMATIONS ET DONNÉES VISÉES À L'ARTICLE 18, PARAGRAPHE 1

Les informations visées à l'article 18, paragraphe 1, portent sur des cas de dommages environnementaux relevant de la présente directive, et contiennent les informations et données suivantes dans chaque cas:

Les États membres incluent toute autre information pertinente sur l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive.

( 1 ) Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (JO L 41 du 14.2.2003, p. 26).

( 2 ) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 3 ) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 4 ) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L 168 du 2.7.1994, p. 28).

( 5 ) JO L 182 du 16.7.1999, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 6 ) JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.

( 7 ) JO L 129 du 18.5.1976, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/60/CE.

( 8 ) JO L 20 du 26.1.1980, p. 43. Directive modifiée par la directive 91/692/CEE (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).

( 9 ) JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003.

( 10 ) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 11 ) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

( 12 ) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 13 ) JO L 319 du 12.12.1994, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/28/CE de la Commission (JO L 90 du 8.4.2003, p. 45).

( 14 ) JO L 235 du 17.9.1996, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/29/CE de la Commission (JO L 90 du 8.4.2003, p. 47).

( 15 ) JO L 247 du 5.10.1993, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 324 du 29.11.2002, p. 53).

( 16 ) JO L 188 du 16.7.1984, p. 20. Directive modifiée par la directive 91/692/CEE.(JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).

( 17 ) JO L 117 du 8.5.1990, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 18 ) JO L 106 du 17.4.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1830/2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

( 19 ) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2557/2001 de la Commission (JO L 349 du 31.12.2001, p. 1).

( 20 ) JO L 102 du 11.4.2006, p. 15.

( 21 ) JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.