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+Article 23 Signalement des navires transportant les inspecteurs ---+Article 23 1. ---+Article 23 2. |
Article 23 Signalement des navires transportant les inspecteursArticle 23 Signalement des navires transportant les inspecteurs 1. Les navires transportant les inspecteurs CCAMLR doivent arborer un pavillon ou un guidon spécial approuvé par la CCAMLR pour indiquer que les inspecteurs à bord effectuent des activités de contrôle conformément au système de contrôle CCAMLR. 2. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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