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+Article 13 1. |
Article 13 1.La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), institué par l’article 3 du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil (
6
). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (
*1
).
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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