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+Article 12bis Suivi |
Article 12bis SuiviArticle 12 bis Suivi La Commission suit la mise en place des SIF dans l’Union et fait rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 3 janvier 2034. Le rapport comprend une analyse de l’incidence de la présente directive sur le niveau d’intégration du transport par voie navigable dans l’ensemble de la chaîne logistique et examine le potentiel des nouveaux outils numériques pour accroître l’efficacité sur l’ensemble du réseau de voies navigables intérieures du RTE-T. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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