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+ANNEXE I EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES |
ANNEXE I EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES
ANNEXE I EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES En application de l’article 4, paragraphe 3, point a), les données suivantes en particulier sont fournies:
a)
axe fluvial avec indication kilométrique;
b)
restrictions concernant les navires ou convois en termes de longueur, largeur, tirant d’eau et tirant d’air;
c)
horaires des structures limitatives, en particulier des écluses et des ponts;
d)
temps d’attente prévus aux ponts, aux écluses et dans les ports intérieurs, en temps réel lorsque l’information est disponible;
e)
emplacement des ports et des sites de transbordement;
f)
données de référence sur les jauges de niveau d’eau concernant la navigation;
g)
emplacement et, lorsque l’information est disponible, disponibilité actuelle des infrastructures pour carburants alternatifs, y compris l’alimentation électrique à quai. Les informations fournies sont maintenues à jour et, lorsqu’elles sont disponibles, reflètent la situation en temps réel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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