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+Article premier 1. |
Article premier 1.Le présent règlement établit les règles visant:
a)
l’établissement et la publication d’une liste communautaire, fondée sur des critères communs, des transporteurs aériens qui, pour des motifs de sécurité, font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, et
b)
l’information des passagers du transport aérien quant à l’identité du transporteur aérien assurant les vols qu’ils empruntent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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