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+Article 11 1. |
Article 11 1.La Commission est assistée par le comité «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (
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).
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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