|
+Article 15 |
Article 15Article 15 Responsabilité environnementale À l'annexe III de la directive 2004/35/CE, le point suivant est ajouté: «13. La gestion des déchets d'extraction conformément à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets des industries extractives ( 23 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|