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+Article premier 2. |
Article premier 2.Le présent règlement s'applique aux transferts de déchets:
a)
entre États membres à l'intérieur de la Communauté ou transitant par des pays tiers;
b)
importés dans la Communauté en provenance de pays tiers;
c)
exportés de la Communauté vers des pays tiers;
d)
qui transitent par la Communauté sur leur trajet depuis ou vers des pays tiers; 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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