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+Article 26 1. |
Article 26 1.Les informations et les documents suivants peuvent être transmis par la poste:
a)
notification d'un transfert envisagé conformément aux articles 4 et 13;
b)
demande d'informations et de documents conformément aux articles 4, 7 et 8;
c)
présentation d'informations et de documents conformément aux articles 4, 7 et 8;
d)
consentement écrit à un transfert notifié conformément à l'article 9;
e)
conditions posées à un transfert conformément à l'article 10;
f)
objections formulées à l'encontre d'un transfert conformément aux articles 11 et 12;
g)
informations sur les décisions d'octroyer un consentement préalable à des installations de valorisation spécifiques conformément à l'article 14, paragraphe 3;
h)
confirmation écrite de la réception des déchets conformément aux articles 15 et 16;
i)
certificat de valorisation ou d'élimination des déchets conformément aux articles 15 et 16;
j)
informations préalables concernant la date effective de début du transfert conformément à l'article 16;
k)
informations sur les modifications apportées au transfert après l'octroi du consentement conformément à l'article 17; et
l)
consentements écrits et documents de mouvement à envoyer conformément aux titres IV, V et VI. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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