+Article premier Objet et champ d'application
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Article premier Objet et champ d'application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier 1.	Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.
Article premier 2.	Le présent règlement prévoit des dispositions relatives aux substances et aux ►M3 mélanges ◄ , au sens de l'article 3. Ces dispositions sont applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation de ces substances, telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, et à la mise sur le marché des ►M3 mélanges ◄ .
Article premier 3.	Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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Builddate: 22.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1907
EULAW -
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