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+Article 2 3. |
Article 2 3.Les États membres peuvent prévoir des exemptions au présent règlement dans des cas spécifiques pour certaines substances, telles quelles ou contenues dans un
►M3
mélange ◄ ou un article, lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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