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+Article 2 6. |
Article 2 6.Les dispositions du titre IV ne sont pas applicables aux ►M3 mélanges ◄ ci-après à l'état de produit fini, destinés à l'utilisateur final:
a)
les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire relevant du champ d'application du règlement (CE) no 726/2004 et de la directive 2001/82/CE, et tels que définis dans la directive 2001/83/CE;
b)
les produits cosmétiques définis dans le champ d'application de la directive 76/768/CEE;
c)
les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps humain, pour autant que des dispositions communautaires fixent pour les substances et ►M3 mélanges ◄ dangereux des dispositions de classification et d'étiquetage qui assurent le même niveau d'information et de protection que la directive 1999/45/CE;
d)
les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux conformément au règlement (CE) no 178/2002, y compris lorsqu'ils sont utilisés:
i)
comme additifs dans les denrées alimentaires, relevant du champ d'application de la directive 89/107/CEE;
ii)
comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires relevant du champ d'application de la directive 88/388/CEE et de la décision 1999/217/CE;
iii)
comme additif dans les aliments pour animaux, relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003;
iv)
dans l'alimentation des animaux, relevant du champ d'application de la directive 82/471/CEE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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