L'Agence peut décider d'imposer des conditions visant à garantir que la substance, le
►M3
mélange
◄ ou l'article dans lequel la substance est incorporée ne seront manipulés que dans des conditions raisonnablement contrôlées par le personnel des clients figurant sur la liste visée au paragraphe 2, point e), conformément aux exigences de la législation en matière de protection des travailleurs et de l'environnement, qu'ils ne seront à aucun moment mis à la disposition du public, que ce soit tels quels ou dans un
►M3
mélange
◄ ou un article, et que les quantités restantes seront reprises en vue de leur élimination au terme de la période d'exemption.
Dans de tels cas, l'Agence peut demander au notifiant de fournir les informations supplémentaires nécessaires.