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+Article 56 4. |
Article 56 4.Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux utilisations suivantes des substances:
a)
les utilisations dans des produits phytopharmaceutiques relevant du champ d'application de la directive 91/414/CEE;
b)
les utilisations dans des produits biocides relevant du champ d'application de la directive 98/8/CE;
c)
les utilisations comme carburants couvertes par la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ( 22 );
d)
les utilisations comme carburants et combustibles dans des installations de combustion mobiles ou fixes de produits dérivés d'huiles minérales et les utilisations comme carburants et combustibles dans des systèmes fermés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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