+CHAPITRE II OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ÉTATS MEMBRES
---+Article 4 Mesures visant à éviter les effets néfastes
------+Article 4 ►M21.◄
------+Article 4 2.
---+Article 5 Processus de décision et organes consultatifs

CHAPITRE II OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE II OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ÉTATS MEMBRES

1. Vue d’ensemble

,
Article 4 Mesures visant à éviter les effets néfastes

Article 4

Mesures visant à éviter les effets néfastes

►M2

 ◄

Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter tout effet néfaste sur la biodiversité, et particulièrement sur les espèces, les habitats et les fonctions des écosystèmes, qui sont susceptibles de résulter de l'introduction ou du transfert à des fins aquacoles d'organismes aquatiques ou d'espèces non visées ainsi que de la propagation de ces espèces dans la nature.

▼M2

2.  

Les autorités compétentes des États membres suivent et contrôlent les activités aquacoles afin d’assurer que:

a) 

les installations aquacoles fermées sont conformes aux exigences visées à l’article 3, paragraphe 3; et

b) 

le transport vers ces installations ou à partir de celles-ci s’effectue dans des conditions qui empêchent la fuite d’espèces exotiques ou d’espèces non visées.

▼B

Article 5 Processus de décision et organes consultatifs

Article 5

Processus de décision et organes consultatifs

Les États membres désignent l'autorité ou les autorités compétentes chargées de veiller au respect des exigences du présent règlement [ci-après dénommée «l'(les) autorité(s) compétente(s)»]. Chaque autorité compétente peut désigner, pour l'assister, un comité consultatif réunissant l'expertise scientifique appropriée (ci-après dénommé «comité consultatif»). Lorsqu'un État membre ne désigne pas de comité consultatif, «l'autorité compétente» ou «les autorités compétentes» se chargent des tâches qui sont imparties à ce comité en vertu du présent règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.04.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32007R0708
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.