Article 15 Dissémination dans des installations aquacoles ouvertes dans le cas d'introductions exceptionnelles

Dissémination dans des installations aquacoles ouvertes dans le cas d'introductions exceptionnelles

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 15 1.	Dans le cas d'introductions exceptionnelles, la dissémination d'organismes aquatiques dans des installations aquacoles ouvertes, est soumise, le cas échéant, aux conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4.
Article 15 2.	Dans le but de constituer un stock de reproduction, les organismes aquatiques sont placés dans des installations de quarantaine désignées à cet effet et situées sur le territoire de ►M2 l’Union ◄ , conformément aux conditions fixées à l'annexe III.
Article 15 3.	Lesdites installations de quarantaine peuvent être situées dans un État membre autre que l'État membre de destination, pour autant que tous les États membres marquent leur accord et que cette possibilité ait été prise en compte dans l'évaluation des risques environnementaux visée à l'article 9.
Article 15 4.	Le cas échéant, seule la descendance des organismes aquatiques introduits peut être utilisée dans les installations aquacoles de l'État membre de destination, pour autant qu'aucune espèce non visée potentiellement nuisible ne soit découverte au cours de la quarantaine. Le stock adulte peut être disséminé lorsque les organismes ne se reproduisent pas en captivité ou lorsqu'ils sont totalement stériles, du point de vue de la reproduction, pour autant que l'absence d'espèces non visées potentiellement nuisibles soit confirmée.

Exigences
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Normes
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Builddate: 02.04.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32007R0708
EULAW -
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