+Article 10 Points de prélèvement
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Article 10 Points de prélèvement

Article 10

Points de prélèvement

1.  L’implantation des points de prélèvement pour la mesure de l’ozone est déterminée selon les critères indiqués à l’annexe VIII.

2.  Dans chaque zone ou agglomération où les mesures constituent la seule source d’information pour évaluer la qualité de l’air, le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes de l’ozone n’est pas inférieur au nombre minimal de points de prélèvement indiqué à l’annexe IX, section A.

3.  Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives, le nombre de points de prélèvement indiqué à l’annexe IX, section A, peut être réduit, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a) les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l’air en ce qui concerne les valeurs cibles, les objectifs à long terme, les seuils d’information et d’alerte;

b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour établir la concentration de l’ozone conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l’annexe I, section A, et permettent aux résultats de l’évaluation de respecter les critères indiqués à l’annexe I, section B;

c) le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d’au moins un point de prélèvement pour deux millions d’habitants ou d’un point de prélèvement pour 50 000  km2, le nombre retenu étant le plus élevé des deux, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération;

d) le dioxyde d’azote est mesuré dans tous les points de prélèvement restants, à l’exception des stations consacrées à la pollution de fond rurale, visées à l’annexe VIII, section A.

Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l’évaluation de la qualité de l’air en ce qui concerne les valeurs cibles.

4.  Le dioxyde d’azote est mesuré dans au moins 50 % des points de prélèvement pour l’ozone requis au titre de l’annexe IX, section A. Cette mesure est effectuée en continu, sauf dans les stations consacrées à la pollution de fond rurale, visées à l’annexe VIII, section A, dans lesquelles d’autres méthodes de mesure peuvent être utilisées.

5.  Dans les zones et agglomérations dans lesquelles, au cours de chacune des cinq dernières années de mesure, les concentrations sont inférieures aux objectifs à long terme, le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes est déterminé conformément à l’annexe IX, section B.

6.  Chaque État membre veille à ce qu’au moins un point de prélèvement fournissant des données sur les concentrations des précurseurs de l’ozone énumérés à l’annexe X soit installé et fonctionne sur son territoire. Chaque État membre choisit le nombre et l’implantation des stations où les précurseurs de l’ozone doivent être mesurés, en tenant compte des objectifs et des méthodes figurant à l’annexe X.

1. Vue d’ensemble

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Article 10 1.
The siting of sampling points for the measurement of ozone shall be determined using the criteria set out in Annex VIII.
Article 10 2.
The sampling points for fixed measurements of ozone in each zone or agglomeration within which measurement is the sole source of information for assessing air quality shall not be less than the minimum number of sampling points specified in Section A of Annex IX.
Article 10 3.

For zones and agglomerations within which information from sampling points for fixed measurements is supplemented by information from modelling and/or indicative measurements, the number of sampling points specified in Section A of Annex IX may be reduced provided that the following conditions are met:

(a) 

the supplementary methods provide sufficient information for the assessment of air quality with regard to target values, long-term objectives, information and alert thresholds;

(b) 

the number of sampling points to be installed and the spatial resolution of other techniques are sufficient for the concentration of ozone to be established in accordance with the data quality objectives specified in Section A of Annex I and enable assessment results to meet the criteria specified in Section B of Annex I;

(c) 

the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50 000  km2, whichever produces the greater number of sampling points, but must not be less than one sampling point in each zone or agglomeration;

(d) 

nitrogen dioxide is measured at all remaining sampling points except at rural background stations as referred to in Section A of Annex VIII.

The results of modelling and/or indicative measurement shall be taken into account for the assessment of air quality with respect to the target values.
Article 10 4.
Nitrogen dioxide shall be measured at a minimum of 50 % of the ozone sampling points required under Section A of Annex IX. That measurement shall be continuous except at rural background stations, as referred to in Section A of Annex VIII, where other measurement methods may be used.
Article 10 5.
In zones and agglomerations where, during each of the previous five years of measurement, concentrations are below the long-term objectives, the number of sampling points for fixed measurements shall be determined in accordance with Section B of Annex IX.
Article 10 6.
Each Member State shall ensure that at least one sampling point is installed and operated in its territory to supply data on concentrations of the ozone precursor substances listed in Annex X. Each Member State shall choose the number and siting of the stations at which ozone precursor substances are to be measured, taking into account the objectives and methods laid down in Annex X.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 18.09.2015 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008L0050
  • EULAW -

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