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+Article 19 Mesures requises en cas de dépassement des seuils d’information ou d’alerte |
Article 19 Mesures requises en cas de dépassement des seuils d’information ou d’alerteArticle 19 Mesures requises en cas de dépassement des seuils d’information ou d’alerte Lorsque le seuil d’information indiqué à l’annexe XII ou l’un des seuils d’alerte indiqués à ladite annexe est dépassé, les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l’internet. Les États membres transmettent aussi à la Commission, à titre provisoire, les informations relatives aux niveaux enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d’alerte ou du seuil d’information. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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