+Article 7 Rapport et réexamen
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Article 7 Rapport et réexamen

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 7 1.
Sur la base des rapports des États membres, y compris des rapports établis conformément à l'article 12 de la directive 2000/60/CE, en particulier ceux concernant la pollution transfrontalière, la Commission réexamine la nécessité de modifier les actes existants et de prévoir des mesures spécifiques supplémentaires à l'échelle de la Communauté, telles que des contrôles des émissions.
Article 7 2.

La Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil dans le cadre du rapport élaboré conformément à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE sur:

a) 

les conclusions du réexamen visé au paragraphe 1 du présent article;

b) 

les mesures mises en œuvre pour réduire l'étendue des zones de mélange désignées conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive;

c) 

le résultat de la vérification visée à l'article 5, paragraphe 5, de la présente directive;

d) 

la situation de la pollution générée en dehors du territoire de la Communauté.

Le cas échéant, la Commission accompagne son rapport de propositions pertinentes.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008L0105
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