+Article 8bis 5.

Article 8bis 5.

Dans un délai de 18 mois à compter de la communication des données par les États membres, la Commission publie un rapport comparant les résultats des méthodes d’analyse conventionnelles et des méthodes fondées sur les effets, et examine la possibilité d’utiliser des méthodes de surveillance fondées sur les effets associées à une valeur de déclenchement fondée sur les effets pour les œstrogènes, au sens de l’article 2, point 35 bis), de la directive 2000/60/CE, à des fins de dépistage et à l’appui de l’évaluation de l’état chimique.

Dans le cadre des futurs réexamens de la liste des polluants conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE, en tenant compte de l’analyse figurant dans le rapport visé au premier alinéa du présent paragraphe, la Commission envisage de fixer une valeur de déclenchement pour les œstrogènes à des fins de dépistage et d’évaluation de l’état chimique. Lorsque les méthodes fondées sur les effets seront prêtes à être également utilisées pour d’autres substances, la Commission envisage, dans le cadre des futurs réexamens, d’exiger des États membres qu’ils utilisent ces méthodes, si nécessaire, au moins dans un premier temps en parallèle avec les méthodes d’analyse conventionnelles, et envisage de fixer des valeurs de déclenchement correspondantes.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008L0105
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