+Article 2 Champ d’application
---+Article 2 1.
---+Article 2 2.

Article 2 Champ d’application

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 2 1.

Le présent règlement s’applique:

a) 

à tous les aéroports ou parties d’aéroports situés sur le territoire d’un État membre qui ne sont pas exclusivement utilisés à des fins militaires;

b) 

à tous les exploitants, y compris les transporteurs aériens, fournissant des services dans les aéroports visés au point a);

c) 

à toutes les entités appliquant des normes de sûreté de l’aviation qui opèrent dans des locaux situés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de l’aéroport et qui fournissent des biens et/ou des services aux aéroports visés au point a) ou à travers ceux-ci.

Article 2 2.
L’application du présent règlement à l’aéroport de Gibraltar s’entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni au sujet du différend relatif à la souveraineté sur le territoire où cet aéroport est situé.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008R0300
  • EULAW -

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